Cette politique s’applique au site : bioconsul.com

Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024



La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») régit la manière dont Bio-Consul (ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, divulgue et protège les informations personnelles que vous (ci-après dénommé « utilisateur » ou « vous ») nous fournissez sur notre site web, accessible à l’adresse bioconsul.com (ci-après dénommé « le Site »). En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette Politique.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

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  1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement. Les informations personnelles peuvent inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone/de télécopieur

Nous pouvons également collecter des informations automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site, telles que votre adresse IP, votre navigateur web, la date et l’heure de votre visite, et les pages que vous consultez.

  1. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons dans les buts suivants :

  • Pour vous fournir les services et les informations demandés via le Site.
  • Pour répondre à vos questions ou à vos demandes de renseignements.
  • Pour vous envoyer des communications marketing si vous avez donné votre consentement.
  • Pour améliorer notre Site et nos services.
  • Pour se conformer aux exigences légales et réglementaires
  1. DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les circonstances suivantes :

  • Avec votre consentement explicite.
  • Pour se conformer aux lois et réglementations applicables.
  • Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens.
  • En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de notre entreprise, vos informations personnelles peuvent être transférées aux parties impliquées dans la transaction.
  1. SÉCURITÉ DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations.

  1. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : Funio, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

20 Place du Commerce Verdun, (Quebec) H3E 1Z6 Canada

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : : +1 855 643-8646

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Canada.

  1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Abdelhak Bensari. Il peut être contacté de la manière suivante :

Par courriel à l’adresse suivante: [email protected]

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

  1. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Conformément à la loi 25 du Québec et aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation de l’utilisation de vos informations personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins de marketing direct. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]

9. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Sauvegarde automatique
  • Développement d’un certificat numérique
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

  1. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera mise à jour en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique pour vous tenir informé des modifications.

  1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

  1. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.